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La Loi
Nouvel AR sur le stockage des armes du 25 avril 2009. [Cliquez ici]
Un document explicatif émanant de l'UNACT concernant la nouvelle loi sur les armes. Il a été envoyé par Georges ETIENNE via les fédérations provinciales le 25/10/2006. [Cliquez ici]
Un communiqué du conseil des ministres du 07/07/2006. [Cliquez ici]
Un fichier pdf que Georges Etienne a été chercher sur le site du gouvernement fédéral. On y explique de manière générale la nouvelle loi sur les armes. Tout ce qui a été diffusé jusqu'à présent consistait en notre vision de voir les choses.
Ce document présente celle du gouvernement
[Cliquez ici]
La nouvelle loi sur les armes du 9 juin 2006 . [Cliquez ici]
Démarches à entreprendre pour vous mettre en conformité avec la nouvelle loi. [Cliquez ici]
La demande d'autorisation de détention d'arme à feu qui va être effective par province.
Pour le Hainaut. [Cliquez ici]
J'imagine que des formulaires semblables pour les autres provinces seront bien vite disponibles également.